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ASSURANCE DES VELOS VTT VELOS DE COURSE
Que vous soyez cyclo-touriste, adepte du VTT, utilisateur occasionnel ou mordu de vélo,

vous souhaitez protéger votre investissement
VéloVolé vous apporte la réponse !

A partir de 40 € par an, vous bénéficiez d’une assurance complète :

* Casse accidentelle
* Vol par effraction (y compris lors du stationnement sur voie publique)
* Vol par agression
* Garantie jusqu’à 5 000 €
* Valeur à neuf pendant la durée du contrat
* Pas de vétusté

Vous choisissez la durée de garantie qui Vous convient : 1 an ou 2 ans !
Tableau des garanties assurance vélo, vtt, vélo de course
Franchise
Limite
Limité à la valeur de remplacement avec un maximum de 5.000 € TTC
Casse partielle
Casse totale
Néant
1 sinistre /an
VOL
Franchise
Limite
*10% si la valeur assurée est supérieur a 1000 € TTC
Vol avec effraction
Vol avec effraction sur la voir pulique
Vol par agréssion
*10%
1 sinistre /an
Condition générale pour votre contrat d'Assurance à titre d'exemple
NOTICE D’INFORMATION VELOVOLE
Extrait des conditions du contrat d’assurance collectif à adhésions individuelles facultatives n° 4 933 016 souscrit par ATM Assurances « VéloVolé » – 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01 auprès de : DAS Assurances Mutuelles - Société d’assurance mutuelle à cotisations fxes - RCS LE MANS 775 642 142 - DAS Société Anonyme au capital de 60.660.096 € - RCS LE MANS 442 935 227 - Sièges sociaux : 34 place de la République 72045 LE MANS cedex 2 - Entreprises régies par le Code des Assurances. L’assurance « VéloVolé » est accessible à tous les clients résidant en France métropolitaine, acquéreurs d’un cycle neuf auprès d’un distributeur agréé. L’adhésion au présent contrat peut également être réalisée en ligne. Pour adhérer, il faut adresser le bulletin d’adhésion dûment complété et signé accompagné du paiement de la cotisation correspondante à ATM Assurances « VéloVolé » - 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01. Toute adhésion reçue par ATM plus de 45 jours après la date d’achat du cycle à garantir ne pourra pas être validée. Dans tous les cas l’adhésion ne garantit qu’un seul cycle.
> DÉFINITIONS
Adhérent : Personne physique majeure résidant habituellement en France Métropolitaine, propriétaire du Cycle garanti, désignée au bulletin d’adhésion. Agression : Toute menace ou violence physique exercée par un tiers en vue de déposséder l’Assuré du Cycle garanti. Année d’assurance : Périodes comprises entre la date de prise d’effet des garanties et la fn du 12ème mois, puis entre le 13ème et le 24ème mois si choix d’une souscription pour deux ans. Antivol approuvé : Antivol de type U permettant d’attacher le cadre du Cycle garanti à un Point d’attache fxe. Assuré : Adhérent ou membre de son foyer (même adresse fscale) utilisateur du Cycle garanti avec le consentement de l’adhérent. Compétition : Epreuve cycliste organisée par une structure fédérale ou associative. Cycle garanti : Cycle (VTC, VTT, tandem, vélo couché, vélo de route, y compris ceux bénéfciant d’une assistance électrique d’origine) acquis neuf dans les points de vente ou distributeurs agréés par l’assureur et dont les références fgurent sur le bulletin d’adhésion. Ou, suite à la mise en jeu des garanties constructeur ou distributeur, le Cycle de remplacement. Cycle de remplacement : cycle neuf de modèle identique au Cycle garanti ou, si ce cycle n’est plus commercialisé ou disponible, un cycle neuf équivalent c’est à dire possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques principales (à l’exception des caractéristiques de marque, coloris ou design). Dommage matériel accidentel : Toute destruction totale ou détérioration partielle du Cycle garanti nuisant à son bon fonctionnement et provenant d’un événement extérieur, soudain et imprévisible. Effraction : - Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert . - Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un véhicule terrestre à moteur à 4 roues fermé à clés. Point d’attache fxe : Partie fxe, immobile et fgée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol.  Sinistre : Evènement susceptible de mettre en jeu les garanties. Tiers : Toute personne autre que l’Assuré ou l’Adhérent. Valeur de remplacement maximale : Valeur d’achat – toutes taxes comprises – du Cycle garanti à la date du Sinistre. Ou, si le Cycle garanti n’est plus commercialisé à la date du Sinistre, la dernière valeur d’achat connue du Cycle garanti toutes taxes comprises. Vol par effraction sur la sur voie publique : Forcement, sectionnement, dégradation ou destruction par un tiers de tout dispositif Antivol approuvé reliant le cadre du Cycle garanti à un point d’attache fxe sur la voie publique.
> OBJET DES GARANTIES
En cas de dommages matériel accidentel au Cycle garanti : Prise en charge des frais de réparation du Cycle garanti, ou du coût d’un Cycle de remplacement si le Cycle garanti n’est pas réparable ou si le coût des réparations est supérieur à la Valeur de remplacement maximale telle que défnie ci-dessus. En cas de vol du cycle garanti par effraction ou agression : Prise en charge du coût d’un Cycle de remplacement : en cas de vol par effraction du Cycle garanti stationné dans un local immobilier construit en dur clos et couvert, en cas de vol du Cycle garanti par Agression, en cas de vol par Effraction du Cycle garanti stationné sur la voie publique dès lors qu’il est attaché par le cadre à un Point d’attache fxe à l’aide d’un Antivol approuvé. En cas de vol entre 21h et 7h du matin, seuls les cycles ayant fait l’objet d’un gravage bénéfcieront de la garantie.
OPTION : En cas de vol du Cycle garanti au cours du transport lors d’une Compétition cycliste : Prise en charge du coût d’un Cycle de remplacement en cas de vol du Cycle garanti par Effraction du véhicule de transport lors d’une Compétition cycliste.
> LIMITES DE GARANTIE
L’indemnité due par l’assureur ne peut en aucun cas dépasser la Valeur de remplacement maximale ni le plafond de garantie fxé à 5.000 euros TTC (cinq mille euros) par sinistre. L’assureur prend en charge par année d’assurance : un seul sinistre vol ou Dommage matériel accidentel total et un seul sinistre Dommage matériel accidentel partiel. Franchise : En cas de sinistre vol il est fait application d’une franchise de 10% pour un cycle d’une valeur supérieure à 1.000 euros TTC, sauf si le cycle est retrouvé dans les 10 jours qui suivent le dépôt de plainte.
> LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Exclusions générales
- Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confscation par les autorités.
- Les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome.
- La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré.
- Les dommages résultant d’un phénomène de catastrophe naturelle (sauf état de « catastrophe naturelle » constaté par Arrêté Interministériel).
- Les préjudices ou pertes fnancières subies par l’Assuré pendant ou suite à un Sinistre.
- Le vandalisme.
Exclusions communes aux garanties « Vol » :
- La perte, l’oubli ou l’abandon volontaire ou par négligence ou la disparition (expliquée ou non) du Cycle .
- Le vol facilité par la négligence de l’Assuré.
- Le vol des accessoires ou des pièces du Cycle garanti ,
- Le vol des remorques,
- Le vol des batteries pour les vélos électriques, volées indépendamment du vélo lui-même lorsque n’était pas mis en oeuvre, au moment du vol, un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur,
- Le vol dans un véhicule autre qu’un véhicule motorisé terrestre à 4 roues ou plus Exclusions spécifques à la garantie « vol par effraction et agression »
- Le vol pendant une manifestation sportive ou une compétition,
- Le vol sur la voie publique d’un cycle non attaché par le cadre à un Point d’attache fxe au moyen d’un Antivol approuvé.
Exclusions spécifques à l’option « Vol en compétition » :
- Le vol dans un véhicule autre qu’un véhicule motorisé terrestre à 4 roues ou plus, - Le vol commis entre 21h et 7h du matin y compris par effraction du véhicule transportant le Cycle garanti,
- Le vol commis sans effraction du véhicule transportant le Cycle garanti.
Exclusions spécifques à la garantie « Dommage matériel accidentel » :
- Les pannes, défaillances ou défauts, imputables à des causes d’origine interne ou liés à l’usure.
- L’oxydation ne résultant pas d’un événement accidentel au sens du présent contrat d’assurance.
- Les dommages causés aux parties extérieures du Cycle garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci tels que, par exemple, rayures, écaillures, égratignures.
- Les dommages liés à la sécheresse, à l’humidité, à la corrosion, à la présence de poussière, à la foudre ou à un excès de température.
- Les dommages aux optiques, aux ampoules, aux pneumatiques, chambres à air et boyaux.
- Les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien fgurant dans la notice du Constructeur du Cycle garanti.
- Les dommages relevant des garanties du Constructeur ou du Distributeur.
- Les dommages matériels accidentels à l’occasion de Compétitions.
- Les dommages relevant de défauts de conformité au sens de l’Article L. 211-4 du Code de la Consommation.
- Les dommages relevant des défauts cachés au sens de l’Article 1.641 du Code Civil.
- Les dommages relevant des vices rédhibitoires au sens de l’Article 1.648 du Code Civil.
- Les dommages résultant d’un vol ou d’une tentative de vol commis sans Agression ni Effraction.
- Les dommages pour lesquels l’Adhérent ne
peut fournir le Cycle garanti endommagé.
- Les dommages résultant du fait du réparateur dans le cadre de la garantie du Constructeur ou du Distributeur.
- Les dommages aux accessoires, GPS et compteurs.
- Les frais de devis, de mise en service, de réparation ou d’expédition engagés par l’Assuré sans accord préalable d’ATM Assurances « VéloVolé ».
- Les réglages accessibles à l’Assuré, sans démontage du Cycle garanti.
- Les dommages aux batteries pour les vélos électriques sauf ceux résultant d’une tentative de vol total ou partiel.
> TERRITORIALITÉ
Les garanties produisent leurs efets dans le monde entier.
> MISE EN JEU DES GARANTIES
Sous peine de déchéance du droit à garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré doit impérativement : - Déclarer le Sinistre à ATM Assurances « VéloVolé » dans les 5 jours ouvrés suivant la date de connaissance de celui-ci, délai ramené à 2 jours en cas de vol et se conformer aux instructions de ATM Assurances « VéloVolé » : - par téléphone au 02.41.37.58.70 - par e-mail : sinistre@velovole.com - par courrier à l’adresse suivante : ATM Assurances « VéloVolé » - 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01
- En cas de vol, faire au plus tôt, dès la connaissance du Sinistre, un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes dans lequel doivent être mentionnés le vol du Cycle garanti, les circonstances du vol, ainsi que les références du Cycle garanti (marque, modèle, n° de gravage éventuel).
Pièces justifcatives à fournir par l’Assuré : Dans tous les cas : La facture originale attestant l’achat et le règlement du Cycle garanti, La facture originale d’achat d’un système Antivol approuvé, La copie du bulletin d’adhésion à l’assurance, La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre.  En cas de vol : Le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités, Un certifcat médical ou un témoignage en cas de vol par Agression,  La preuve du gravage en cas de vol par efraction sur la voie publique entre 21h et 7 h du matin, La copie de la facture de réparation du local en cas d’Efraction, Les documents établissant la participation à la Compétition. En cas de dommage accidentel : Le devis précisant la nature des dommages accompagné de photos établi par le point de vente ou le centre de réparation
Ou l’attestation du point de vente ou centre de réparation précisant la nature des dommages et certifant que le cycle est irréparable.
- En cas d’implication d’un tiers, les coordonnées précises de la personne (nom,
prénom, adresse, n° de téléphone) ainsi que la copie du constat amiable en cas de choc avec un Véhicule Terrestre à Moteur. L’assureur se réserve le droit de demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur ainsi que toute autre pièce justifcative nécessaire à l’étude du dossier. Au cas où les montants indiqués sur la facture d’achat et le bulletin d’adhésion seraient différents, seule la facture originale d’achat fera foi.
> MODALITÉS D’INDEMNISATION
Dès que le dossier est complet et après réception le cas échéant du rapport d’expertise ou d’enquête demandé par l’assureur, l’assuré recevra dans un délai de 10 jours un chèque correspondant à 30% du montant de son préjudice. Le solde lui sera adressé sur présentation de la facture acquittée de réparation ou de remplacement du Cycle garanti.
> PROPRIÉTÉ DU CYCLE
Si le Cycle garanti n’est pas réparable après un Dommage matériel accidentel ou s’il a fait l’objet d’un vol, il devient la propriété de l’Assureur dès indemnisation de l’Assuré.
> PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIES
Les garanties prennent effet à la date d’achat du Cycle garanti pour une durée d’un ou deux an(s) selon le choix effectué par l’Assuré lors de son adhésion à l’Assurance sous réserve de la réception du bulletin d’adhésion accompagné du paiement de la cotisation par ATM Assurances « VéloVolé » dans les 15 jours ouvrés qui suivent l’achat. Passé ce délai de 15 jours, les garanties prennent effet à la date de réception du bulletin d’adhésion accompagné du paiement de la cotisation par ATM Assurance « VéloVolé » pour une durée d’un ou deux an(s) sous réserve qu’elle intervienne dans un délai de 45 jours maximum à compter de la date d’achat du Cycle garanti. En cas d’échange garanti dans le cadre du présent contrat ou dans le cadre des garanties Constructeur ou Distributeur, le Cycle de remplacement est garanti dans les mêmes conditions que le Cycle garanti mentionné initialement sur le bulletin d’Adhésion, et ce, pour la durée de validité de l’adhésion restant à courir pour le Cycle garanti à l’origine et sous réserve du respect des conditions du paragraphe « Modifcation d’adhésion » ci-dessous. En cas de cession du Cycle garanti, la garantie se poursuit au bénéfce de l’acquéreur pour la durée de validité de l’adhésion restant à courir et sous réserve du respect des conditions du paragraphe « Modifcation d’adhésion ».
> CESSATION DES GARANTIES
Les garanties prennent fn :
- en cas de non-paiement ou de rejet du paiement de la cotisation (dans cette hypothèse, l’adhésion est considérée comme n’ayant jamais pris effet) l’Adhérent étant redevable des éventuelles indemnisations – remplacement – indemnités fnancières déjà réglées par l’Assureur,
- à l’expiration de la période de validité des garanties.
> MODIFICATION D’ADHÉSION
Toute modifcation d’adhésion consécutive à :
- un échange du Cycle garanti dans le cadre du présent contrat ou dans le cadre des garanties du Constructeur ou du Distributeur (notamment modifcation du numéro de série, de la marque ou du modèle) - un changement de nom et/ou d’adresse, doit être déclarée par l’Assuré ou l’Adhérent par écrit à ATM Assurances « VéloVolé » sous 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement correspondant – sous peine de déchéance du droit à garantie.
> COTISATION
La cotisation TTC est indiquée sur le bulletin d’adhésion. Elle est payable en une seule fois lors de la souscription par chèque ou par carte bancaire.
> RENONCIATION À L’ADHÉSION
Lorsque l’adhésion est conclue à distance, l’assuré peut y renoncer dans les quatorze jours qui suivent la date de souscription en ligne des garanties et être intégralement remboursé de la cotisation d’assurance payée en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, sauf s’il a demandé la mise en jeu des garanties. Modèle de lettre de renonciation à adresser à : ATM Assurance   « VéloVolé » – 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01
« Madame, Monsieur, Je soussigné (nom, prénom, adresse de l’assuré) déclare renoncer aux garanties du contrat d’assurance « VéloVolé » couvrant le dommage accidentel et vol des cycles n° …(références contrat) et demande le remboursement de la cotisation payée ». Date et signature de l’assuré
> PRESCRIPTION
Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par 2 (deux) ans à compter
de l’événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception (articles L. 114-1 et L. 114-2 du Code des Assurances).
> SUBROGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 212-12 du Code des Assurances, les assureurs sont subrogés jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par eux, dans les droits et actions de l’Assuré contre les tiers.
> RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Pour toute diffculté relative aux conditions d’application de l’assurance   « VéloVolé », l’Assuré peut écrire à ATM Assurances « VéloVolé » - 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01 ou par internet info@velovole.
com. Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, sa réclamation sera adressée à l’Assureur. Si le désaccord persiste après sa réponse, il peut demander l’avis du Médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par l’Assureur.
> INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données personnelles communiquées par l’Assuré (par téléphone, messagerie électronique ou autre) sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la gestion de son contrat/adhésion et peuvent également être utilisées, sauf opposition de sa part, à des fns commerciales. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchissement et le fnancement du terrorisme. Elles pourront être utilisées par les mandataires, les réassureurs, les partenaires ou organismes professionnels de l’Assureur. L’Assuré peut à tout moment exercer ses droits d’opposition, de communication, de rectifcation et de suppression de ses données personnelles par courrier adressé à l’adresse suivante : ATM Assurances «VéloVolé» - 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS Cedex 01.
> CONTRÔLE DE L’ASSUREUR
L’autorité de contrôle de l’assureur est : l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout –75436 PARIS CEDEX 9.
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