LE CONSTAT AMIABLE MODE D’EMPLOI
1 – DATE ET HEURE
Surtout ne pas oublier d’indiquer ce renseignement très important.
2 - LOCALISATION
Indiquer s’il s’agit d’un accident survenu en ville ou hors agglomération (noter le nom de la ville et de la rue), dans un parking, etc...
3 – BLESSE(S) MEME LEGER(S)
S’il y a des blessés, il convient de compléter le verso du constat, à la rubrique 7. Attention si la case « oui » n’est pas cochée et qu’ultérieurement vous faites état de blessures, il sera très ardu d’établir qu’elles résultent de l’accident.
4 - DEGATS MATERIELS
Préciser s’il y a d’autres véhicules en cause ou des objets qui auraient subi des dommages, ou encore si des poteaux, vitrines, etc ont été heurtés.
5 - TEMOINS
Indiquer les coordonnées complètes des témoins, leur lien de parenté avec les conducteurs surtout si vous rencontrez des difficultés avec l’autre conducteur.
6 – ASSURE
Il s’agit de la personne dont l’identité figure sur la carte verte du véhicule. Indiquer le nom et l’adresse.
7 – VEHICULE
Noter l’immatriculation du véhicule et, si besoin est, le numéro de la remorque.
8 - SOCIETE D’ASSURANCE
C’est le nom de la Compagnie auprès de laquelle vous êtes assuré.
9 – CONDUCTEUR
Indiquer les nom, prénom et adresse du conducteur du véhicule au moment de l’accident.
10 – POINT DE CHOC
Indiquer à l’aide d’une flèche, le point d’impact (ce renseignement est important pour déterminer les responsabilités).
11 – DEGATS APPARENTS
Indiquer tous les dommages avec précision même s’il s’agit de dommages légers.
12 – CIRCONSTANCES (Cocher les cases très scrupuleusement)
Il convient de porter une attention toute particulière à cette partie du constat. En effet, les cases cochées détermineront votre responsabilité ou non-responsabilité au moment de l’accident.
12 – 1 – Faire la distinction entre ARRET et STATIONNEMENT
Signaler dans les observations le pourquoi du stationnement ou si l’arrêt est dû à la circulation.
12 – 2 – Cette case ne doit pas être cochée si vous aviez intégré la circulation. Par contre, cochez « ouvrait la portière » que celle ci soit déjà ouverte ou en cours d’ouverture.
12 – 3 – Ne cocher cette case que si vous étiez en train d’effectuer la manoeuvre de stationnement.
12 – 4 et 5 – Ne cocher que si le lieu privé est ouvert à la circulation publique.
12 – 6 et 7 – Bien spécifier le sens giratoire.
12 – 8 - Ne cocher cette case que si c’est vous qui avez percuté le véhicule devant vous.
12 – 9 – Si cette case est cochée, les responsabilités sont partagées par moitié.
12 – 10 – C’est le conducteur ayant fait un écart à droite ou à gauche même signalé par le clignotant qui doit cocher cette case.
12 – 11 – Noter dans la case « Observations » si le véhicule doublant n’a pas respecté une ligne continue ou un panneau d’interdiction de dépasser.
12 – 12 et 13 – Ne cocher ces cases que si vous changiez de direction.
12 – 14 – C’est le conducteur qui effectuait la marche arrière ou dont le véhicule reculait qui doit obligatoirement cocher cette case.
12 – 15 – Ne cochez pas cette case si vous vous trouviez bien à droite.
12 – 16 – Indiquer si l’autre conducteur empiétait sur votre moitié de chaussée.
12 – 17 – ne cocher cette case qu’en cas de non-respect d’un feu rouge, sens interdit, stop ou cédez le passage.
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